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H-4.1, r. 1 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration et les assemblées générales de la Chambre des huissiers de justice du Québec

Article 13
Versions de la disposition

Texte complet
13. Lors de la première réunion qui suit l’élection des membres élus du Conseil d’administration, ceux-ci élisent parmi eux, au scrutin secret, 1 vice-président et 1 trésorier.
Décision 96-12-19, a. 13; Décision 07-01-25, a. 3.
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